2009029431
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2009029431 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2011 et mise à jour au 08-08-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009029431
Art. 1 2009029431 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2011 et mise à jour au 08-08-2011)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2011-06-23/10 , art. 12, 002; En vigueur : 18-08-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 23-06-2011 publié le 08-08-2011