2009029429 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme du certificat d'études de base dans l'enseignement obligatoire

L'annexe A à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base est remplacé par l'annexe A du présent arrêté.

L'annexe Abis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base est remplacée par l'annexe B du présent arrêté.

L'annexe Abis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.

Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Annexe A. - CERTIFICAT D'ETUDES DE BASE

Je soussigné(e) (nom, prénom), chef d'établissement de ou du (dénomination et adresse complète de l'établissement),

certifie que (nom, prénom)

né(e) à (lieu de naissance) (1)

le (date de naissance : jour-mois-année)

a satisfait à l'évaluation portant sur la maîtrise des compétences requises pour l'obtention du certificat d'études de base.

En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré.

Fait à (lieu)

Le (date : jour-mois-année)

Sceau de l'établissement, Signature du chef d'établissement,

Signature du porteur,

(1) Le lieu de naissance sera repris comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut le passeport ou titre de séjour. S'il est situé en pays étranger, il sera suivi du nom du pays repris entre parenthèse, tel qu'indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut le passeport ou titre de séjour.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009.

Art. N2. Annexe 2. - Annexe Abis. - CERTIFICAT D'ETUDES DE BASE

Je soussigné(e) (nom, prénom), président du jury de l'épreuve externe commune installé à (zone géographique d'affection)

certifie que (nom, prénom)

né(e) à (lieu de naissance) (1)

le (date de naissance : jour-mois-année)

a satisfait à l'évaluation portant sur la maîtrise des compétences requises pour l'obtention du certificat d'études de base.

En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré.

Fait à (lieu)

Le (date : jour-mois-année)

Signature du porteur, Signature du président du jury,

(1) Le lieu de naissance sera repris comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut le passeport ou titre de séjour. S'il est situé en pays étranger, il sera suivi du nom du pays repris entre parenthèse, tel qu'indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut le passeport ou titre de séjour.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 september 2006 déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base;

Vu l'avis n° 46.367/2 du Conseil d'Etat, donné le 4 mai 2009 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire,

Arrête