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2009029419 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " IT Essentials - Réseaux " (code 298320U21D1) et " IT Essentials - Hardware " (code 298319U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Texte législatif (4 Articles)
Les dossiers de référence " IT Essentials - Réseaux " et " IT Essentials - Hardware " sont approuvés.
Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur technique de transition.
La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2011.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2009.
Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juin 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;
Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 9 janvier 2009;
Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale,
Arrête