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2009029405 BE

2009029405 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2010 et mise à jour au 08-09-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009029405

Texte

[Abrogé] <ACF 2014-07-25/16 , art. 21, 003; En vigueur : 25-07-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 25-07-2014 publié le 08-09-2014

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 19-11-2009 publié le 20-01-2010

Article modifié : 13

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