2009029395
BE
BE
2009029395 30 AVRIL 2009. - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les [ 1 Organisations représentatives des parents et Associations de parents d'élèves] 1 en Communauté français ( 1 )<DCFR 2018-06-14/26 , art. 66, 003; En vigueur : 23-07-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2011 et mise à jour au 19-09-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009029395
Art. 1 2009029395 30 AVRIL 2009. - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les [ 1 Organisations représentatives des parents et Associations de parents d'élèves] 1 en Communauté français ( 1 )<DCFR 2018-06-14/26 , art. 66, 003; En vigueur : 23-07-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2011 et mise à jour au 19-09-2019)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <DCFR 2019-05-03/54 , art. 3, 004; En vigueur : 01-09-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 03-05-2019 publié le 19-09-2019
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 14-06-2018 publié le 13-07-2018
Articles modifiés
INTITULE; 1; 3; 4; 6; 7
Décret communauté française du 13-01-2011 publié le 22-02-2011
Article modifié : 7