2009029394
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2009029394 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 13-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009029394
Art. 1 2009029394 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 13-09-2016)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2016-06-22/17 , art. 6,7°, 004; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 22-06-2016 publié le 13-09-2016
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 23-03-2016 publié le 18-04-2016
Article modifié : N2
Arrêté communauté française du 02-09-2015 publié le 29-09-2015
Article modifié : N1