2009029384
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2009029384 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2010 et mise à jour au 27-02-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009029384
Art. 1 2009029384 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2010 et mise à jour au 27-02-2018)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2018-02-07/08 , art. 2,8°, 004; En vigueur : 27-02-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 07-02-2018 publié le 27-02-2018
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 24-03-2011 publié le 19-04-2011
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 21-10-2010 publié le 16-12-2010
Article modifié : 3