2009029373
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2009029373 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume de l'emploi administratif au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009029373
Art. 1 2009029373 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume de l'emploi administratif au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française
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Texte
[Retiré par] <ACF 2009-09-03/04 , art. 1, 002; En vigueur : 03-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 03-09-2009 publié le 16-11-2009
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