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2009029360 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'enseignement supérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2009029360 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'enseignement supérieur
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14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'enseignement supérieur
Source: Communauté française
Publication: 15 juillet 2009
Numéro: 2009029360
page: 49434
Dossier numéro: 2009-05-14/35