2009029338 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 11-12-2012)

Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole Roi Baudouin, de la Haute Ecole libre du Hainaut occidental (HELHO) et de la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe.

La nouvelle Haute Ecole ainsi constituée portera le nom de " Haute Ecole Louvain en Hainaut ", en abrégé " HELHa ". Le siège social de la nouvelle Haute Ecole est fixé à la chaussée de Binche 159, à 7000 Mons.

La Haute Ecole Louvain en Hainaut est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2009-2010.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut Occidental à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée académique 2009-2010.

La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

Parr le Gouvernement de la Communauté française

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.

Art. N.ANNEXE

[ 1

Type Catégorie Formation Implantation Type court Arts appliqués Section " Publicité " - Option " Médias contemporains " Mons Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Agro-industries et biotechnologies " Fleurus Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Technologie animalière " Fleurus Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " Mons Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Médical " Charleroi Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance " Mons Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " Mons Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Gestion " Mons Type court Economique Section " Gestion des transports et logistique d'entreprise " La Louvière Type court Economique Section " Gestion hôtelière " La Louvière Type court Economique Section " Informatique de gestion " Charleroi et Mons Type court Economique Section " Marketing " La Louvière Type court Economique Section " Relations publiques " Fleurus Type court Economique Section " Tourisme " - Option " Animation " La Louvière Type court Economique Section " Tourisme " - Option " Gestion " La Louvière Type court Sociale Section " Gestion des ressources humaines " Tournai Type court Paramédicale Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique " Fleurus Type court Paramédicale Section " Ergothérapie " Charleroi Type court Paramédicale Section " Psychomotricité " Charleroi (1) Type court Paramédicale Section " Sage-femme " Charleroi Type court Paramédicale Section " Soins infirmiers " Charleroi, Mouscron,

La Louvière et Tournai Type court Paramédicale Section " Technologie en imagerie médicale " Charleroi Type court Paramédicale Spécialisation " Imagerie médicale et radiothérapie " Tournai Type court Paramédicale Spécialisation interdisciplinaire " Gériatrie et psychogériatrie " Tournai Type court Paramédicale Spécialisation " Oncologie " Charleroi Type court Paramédicale Spécialisation " Santé mentale et psychiatrie " Tournai Type court Paramédicale Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente " Charleroi Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 1er cycle Charleroi Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 2ème cycle Charleroi Type court Pédagogique Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " Charleroi Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Charleroi, Leuze-en-Hainaut et Braine-le-Comte Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Charleroi, Leuze-en-Hainaut, Braine-le-Comte et Mons Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et Gerpinnes Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et religion " Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et Gerpinnes Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques " Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et Gerpinnes Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques " Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et Gerpinnes Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et Gerpinnes Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et Gerpinnes Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " Braine-le-Comte et Gerpinnes Type court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous-section " Bois - construction " Mons Type court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous -section " Electromécanique " Mons Type court Pédagogique Spécialisation " Psychomotricité " Charleroi Type court Sociale Section " Assistant social " Charleroi et Ottignies-Louvain-la-Neuve Type court Sociale Section " Assistant social " Mons Type court Sociale Section " Communication " Tournai Type long Sociale Section " ingénierie et action sociales " Louvain-la-Neuve et Namur Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Gestion technique des bâtiments - Domotique " Charleroi Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Informatique industrielle " Charleroi Type court Technique Section " Automobile " - Option " Expertise " Mons Type court Technique Section " Automobile " - Option " Mécatronique " Mons Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Chimie appliquée " Mons Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Environnement " Mons Type court Technique Section " Construction " - Option " Bâtiment " Mons Type court Technique Section " Construction " - Option " Génie civil " Mons Type court Technique Section " Electronique " - Finalité " Electronique appliquée " Mons Type court Technique Section " Electromécanique " - Finalité " Climatisation et techniques du froid " Tournai Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Technologie de l'informatique " Tournai Type long Technique Section " Sciences industrielles " 1er cycle Mons et Charleroi Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Biochimie " Mons Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Chimie " Mons Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electromécanique " Mons Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electronique " Mons Type long Technique Section " Génie analytique " - Finalité " Biochimie " Mons Type long Technique Section " Gestion de Production " - Finalité " Production " Mons

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole " Louvain en Hainaut - HELHa " et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole HELHA organise cette formation dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec le Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes de Roux, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.] 1

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( 1 )<AM 2012-11-13/16 , art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012>

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles notamment ses articles 20, 61, 62, 63 et 64;

Vu la proposition de fusion déposée par la Haute Ecole Roi Baudouin, la Haute Ecole libre du Hainaut occidental (HELHO) et la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe en date du 22 décembre 2008;

Vu la transmission par le Gouvernement de la Communauté française de la proposition de fusion de la Haute Ecole Roi Baudouin, de la Haute Ecole libre du Hainaut occidental (HELHO) et de la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe en date du 5 janvier 2009;

Vu l'avis favorable du Conseil général des Hautes Ecoles en date du 19 mars 2009;

Considérant que toutes les formalités préalables requises ont été remplies;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 13-11-2012 publié le 11-12-2012

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 07-11-2011 publié le 19-12-2011

Article modifié : N