2009029337

2009029337 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la [Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet] et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole <Intitulé modifié par ACF 2009-09-10/38 , art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 24-10-2014)

8 Articles / Dispositions · Belgique

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Table des dispositions (8)

Article 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

BE Justel 2009029337

Article 1er 2009029337 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la [Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet] et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole <Intitulé modifié par ACF 2009-09-10/38 , art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 24-10-2014) Ouvrir la source officielle

Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole Provinciale Mons-Borinage-Centre, de la Haute Ecole Provinciale de Charleroi-Université du Travail et de la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental.

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Art. 2 2009029337 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la [Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet] et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole <Intitulé modifié par ACF 2009-09-10/38 , art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 24-10-2014) Ouvrir la source officielle

La nouvelle Haute Ecole ainsi constituée portera le nom de " [ '> 1 Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet] '> 1 ", en abrégé " HEPH - Condorcet ". Le siège social de la nouvelle Haute Ecole est fixé au chemin du Champ de Mars 17, à 7000 Mons.

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( 1 )<ACF 2009-09-10/38 , art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2009>

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Art. 3 2009029337 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la [Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet] et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole <Intitulé modifié par ACF 2009-09-10/38 , art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 24-10-2014) Ouvrir la source officielle

La [ '> 1 Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet] '> 1 est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2009-2010.

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( 1 )<ACF 2009-09-10/38 , art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2009>

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Art. 4 2009029337 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la [Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet] et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole <Intitulé modifié par ACF 2009-09-10/38 , art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 24-10-2014) Ouvrir la source officielle

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

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Art. 5 2009029337 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la [Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet] et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole <Intitulé modifié par ACF 2009-09-10/38 , art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 24-10-2014) Ouvrir la source officielle

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi-Université du Travail à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

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Art. 6 2009029337 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la [Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet] et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole <Intitulé modifié par ACF 2009-09-10/38 , art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 24-10-2014) Ouvrir la source officielle

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

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Art. 7 2009029337 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la [Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet] et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole <Intitulé modifié par ACF 2009-09-10/38 , art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 24-10-2014) Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée académique 2009-2010.

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Art. 8 2009029337 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la [Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet] et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole <Intitulé modifié par ACF 2009-09-10/38 , art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 24-10-2014) Ouvrir la source officielle

La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.[ '> 1

Type Catégorie Formation Implantation Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Agro-industries et biotechnologies " Ath Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Agronomie des régions chaudes " Ath Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Environnement " Ath Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Forêt et nature " Ath Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Techniques et gestion agricoles " Ath Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Techniques et gestion horticoles " Ath Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - 1er cycle Ath Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - Finalité " Agro-industries " Ath Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - Finalité " Agronomie et gestion du territoire " Ath Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - Finalité " Horticulture " Ath Type court Arts Appliqués Section " Arts graphiques " - Option " Arts graphiques et infographie " Saint-Ghislain Type court Arts Appliqués Section " Arts graphiques " - Option " Arts graphiques " Saint-Ghislain Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " Mons et Charleroi Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Médical " Tournai Type court Economique Section " Assurances " Mons Type court Economique Section " Commerce extérieur " Charleroi Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance " Mouscron Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " Mouscron Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Gestion " Mons et Charleroi Type court Economique Section " Droit " Charleroi Type court Economique Section " e-business " Tournai Type court Economique Section " Gestion hôtelière " Saint-Ghislain Type court Economique Section " Gestion des transports et logistique d'entreprise " Mons Type court Economique Section " Immobilier " Mouscron et Charleroi Type court Economique Section " Informatique de gestion " Mons et Charleroi Type court Economique Section " Marketing " Mons Type court Economique Section " Tourisme " - Option " Gestion " Saint-Ghislain Type court Economique Spécialisation " Management de la distribution " Mons Type court Paramédicale Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique " Saint-Ghislain Type court Paramédicale Section " Diététique " Tournai Type court Paramédicale Section " Ergothérapie " Tournai Type court Paramédicale Section " Logopédie " Saint-Ghislain Type court Paramédicale Section " Psychomotricité " Tournai Type court Paramédicale Section " Sage-femme " Mons Type court Paramédicale Section " Soins infirmiers " Tournai, Mons et Ath Type court Paramédicale Spécialisation " Pédiatrie " Mons Type court Paramédicale Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente " Mons Type court Paramédicale Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique " Charleroi Type court Paramédicale Section " Ergothérapie " Charleroi Type court Paramédicale Section " Soins infirmiers " Charleroi Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 1er cycle Tournai et Charleroi Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 2ème cycle Tournai et Charleroi Type court Pédagogique Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " Charleroi Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Mons Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Charleroi, Mons et Morlanwelz Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Arts plastiques " Saint-Ghislain Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique " Morlanwelz Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " Mons Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et morale " Mons Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques " Mons Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques " Mons Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " Mons Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " Mons Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " Mons Type court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous-section " Economie familiale et sociale " Mons Type court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous-section " Habillement " Charleroi Type court Pédagogique Spécialisation " Orthopédagogie " Mons Type court Sociale Section " Assistant social " Charleroi Type court Sociale Section " Communication " Charleroi Type court Sociale Section " Ecriture multimédia " Charleroi Type court Sociale Section " Gestion des ressources humaines " Charleroi Type long Sociale Section " Ingénierie et action sociales " - 2e cycle Marcinelle Type court Technique Section " Aérotechnique " - Finalité " Avionique " Charleroi Type court Technique Section " Aérotechnique " - Finalité " Construction aéronautique " Charleroi Type court Technique Section " Aérotechnique " - Finalité " Techniques d'entretien " Charleroi Type court Technique Section " Biotechnique " - Finalité " Bioélectronique et instrumentation " Charleroi Type court Technique Section " Biotechnique " - Finalité " Biomécanique et biomatériaux " Charleroi Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Biochimie " Ath Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Biotechnologie " Ath Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Chimie appliquée " Ath Type court Technique Section " Electromécanique " - Finalité " Electromécanique et maintenance " Charleroi Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Automatique " Tournai Type long Technique Section " Sciences industrielles " 1er cycle Tournai et Charleroi Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Aérotechnique " Charleroi Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Automatisation " Tournai Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Biochimie " Ath Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electricité " Charleroi Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Industrie " Tournai

] '> 1

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( 1 )<AM 2014-05-15/88 , art. 1, 006; En vigueur : 15-09-2014>

Signatures

Bruxelles, le 23 avril 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles notamment ses articles 20, 61, 62, 63 et 64;

Vu la proposition de fusion déposée par la Haute Ecole Provinciale Mons-Borinage-Centre, la Haute Ecole Provinciale de Charleroi-Université du Travail et la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental en date du 3 mars 2009;

Vu la transmission par le Gouvernement de la Communauté française de la proposition de fusion de la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre, de la Haute Ecole Provinciale de Charleroi-Université du Travail et de la Haute Ecole Provinciale du Hainaut occidental en date du 4 mars 2009;

Vu l'absence d'avis du Conseil général des Hautes Ecoles en date du 19 mars 2009;

Considérant que toutes les formalités préalables requises ont été remplies;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 15-05-2014 publié le 24-10-2014

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 13-11-2012 publié le 28-01-2013

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 05-07-2012 publié le 02-08-2012

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 07-11-2011 publié le 19-12-2011

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 10-09-2009 publié le 16-11-2009

Articles modifiés

INTITULE; 2; 3; N

Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

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