2009029336 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

Un article 7bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire tel que modifié

" Art. 7bis. L'annexe IIIbis comporte

- une table de transformations de 7 e années complémentaires telles que définies à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7 e années de perfectionnement et de spécialisation en options de base groupées de 7 e années qualifiantes des enseignements technique et professionnel telles que définies dans l'annexe II du présent arrêté;

- une table de transformations d'options de base groupées liées à l'adoption de nouveaux profils de formation.

Les transformations visées à l'alinéa précédent présentent un caractère obligatoire à la date mentionnée dans l'annexe IIIbis. Lorsqu'une transformation concerne un degré, celle-ci se fait année par année dans le degré.

Les transformations visées au présent article ne constituent pas des créations. Elles ne nécessitent pas l'introduction d'un nouveau dossier d'admission aux subventions ".

Un article 14bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française précité

" Art.14bis. Au troisième degré de l'enseignement technique de qualification, l'option groupée " Opticien/Opticienne R2 " organisée en deux années scolaires se transforme, année par année à partir du 1er septembre 2009, dans l'option groupée " Optique R2 " figurant à l'annexe II, complétée par une 7 e Technique de Qualification " Opticien/Opticienne " sans être soumise aux règles fixées par les articles 24 et 25 du décret du 29 juillet 1992 précité et les articles 24, 1°, et 27 de l'arrêté de l'Exécutif du 15 mars 1993 précité.

Pour les années scolaires 2009/2010 et 2010/2011, les établissements qui ont organisé respectivement en 2008/2009 et 2009/2010 la 6 e Technique de Qualification " Opticien/Opticienne R2 " sont autorisés à organiser la 7 e Technique de Qualification " Opticien/Opticienne " et ce, sans que cette dernière soit soumise aux règles fixées par les articles 24 et 25 du décret du 29 juillet 1992 précité et les articles 24, 1°, et 27 de l'arrêté de l'Exécutif du 15 mars 1993 précité.

Les transformations visées au présent article ne constituent pas des créations. Elles ne nécessitent pas l'introduction d'un nouveau dossier d'admission aux subventions ".

Un article 14ter, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française précité

" Art.14ter. Pour l'année scolaire 2009/2010, les établissements ayant organisé en 2008/2009 la 7ème Professionnelle B " Complément en éducation sanitaire " sont autorisés à la transformer en 7ème Professionnelle B " Aide-soignant/Aide-soignante ".

La transformation visée au présent article ne constitue pas une création. Elle ne nécessite pas l'introduction d'un nouveau dossier d'admission aux subventions ".

L'annexe Ier de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 précité est modifiée comme suit

Secteur 9. Sciences appliquées 2 e degré TTR

Les mots " 91. Informatique " sont ajoutés après les mots " 91. Biotechnique ".

L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 précité est modifiée comme suit

Secteur 1. Agronomie 3 e degré Professionnel

Les mots " 11 D3 P Pisciculteur aquaculteur/Piscicultrice aquacultrice productions en aquaculture animale " sont ajoutés après les mots " 13 D3 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en sylviculture ".

Secteur 2. Industrie 3 e degré Professionnel

Les mots " 26 D3 P Mécanicien/Mécanicienne pour matériel de parcs, jardins et espaces verts " et " 23 D3 P Mécanicien/Mécanicienne en cycles " sont ajoutés après les mots " 22 D3 P Assistant/Assistante de maintenance en PC - réseaux R2 ".

Secteur 2. Industrie 7 e Technique

Les mots " 25 7 TQ Technicien/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile L " et " 25 7 TQ Technicien/Technicienne motos L " sont ajoutés après les mots " 22 7 TQ Technicien/Technicienne en télécommunication S-O ".

Secteur 2. Industrie 7 e Professionnelle

Les mots " 27 7 PB Carrossier spécialisé/Carrossière spécialisée L " sont ajoutés après les mots " 25 7 PB Mécanicien/Mécanicienne des moteurs diesels et engins hydrauliques S-O ".

Secteur 3. Construction 7 e Professionnelle

Les mots " 31 7 PB Menuisier/Menuisière en PVC et ALU S-O ", " 31 7 PB Cuisiniste S-O ", " 33 7 PB Ouvrier/Ouvrière en rénovation, restauration et conservation du bâtiment S-O " et " 31 7 PB Parqueteur/Parqueteuse S-O " sont ajoutés après les mots " 31 7 PB Restaurateur- garnisseur/Restauratrice-garnisseuse de sièges S-O ".

Secteur 4. Hôtellerie -alimentation 3 e degré Professionnel

Les mots " 41 D3 P Equipier polyvalent/Equipière polyvalente en restauration " sont remplacés par les mots " 41 D3 P Cuisinier/Cuisinière de collectivité ".

Secteur 4. Hôtellerie -alimentation 7 e Professionnelle

Les mots " 41 7 PB Cuisinier/Cuisinière de collectivités S-O " sont supprimés.

Les mots " 43 7 PB Chocolatier-Glacier-Confiseur/Chocolatière-Glacière-Confiseuse S-O " sont remplacés par les mots " 43 7 PB Chocolatier-Confiseur-Glacier/Chocolatière-Confiseuse-Glacière S-O ".

Les mots " 41 7 PB Chef de cuisine de collectivité S-O ", " 41 7 PB Responsable d'équipe(s) en chaînes de restauration S-O " sont ajoutés après les mots " 41 7 PB Traiteur-organisateur/Traiteur-organisatrice de banquets et de réceptions S-O ".

Secteur 5. Habillement et textile 7 e Professionnelle

Les mots " 52 7 PB Agent polyvalent/Agente polyvalente dans la confection des costumes de scène ou de spectacles S-O " sont ajoutés après les mots " 52 7 PB Tailleur/Tailleuse S-O ".

Secteur 8. Services aux personnes 3 e degré Professionnel

Les mots " 81 D3 P Auxiliaire familial/Auxiliaire familiale et sanitaire " sont remplacés par les mots " 81 D3 P Aide familial/Aide familiale ".

Secteur 8. Services aux personnes 7 e Professionnelle

Les mots " 82 7 PB Aide-soignant/Aide-soignante S-O " sont ajoutés après les mots " 82 7 PB Agent médico-social/Agente médico-sociale S-O ".

Secteur 9. Sciences appliquées 3 e degré Technique

Les mots " 92 D3 TQ Opticien/Opticienne R2 " sont remplacés par les mots " 92 D3 TQ Optique R2 ".

Les mots " 91 D3 TQ Technicien/Technicienne en bandages-orthèses-prothèses-chaussures orthopédiques " sont ajoutés après les mots " 93 D3 TQ Technicien/Technicienne chimiste ".

Secteur 9. Sciences appliquées 7 e Technique

Les mots " 92 7 TQ Opticien/Opticienne L " sont ajoutés après les mots " 92 7 TQ Prothésiste dentaire L ".

L'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 précité est modifiée comme suit

Secteur 4. Hôtellerie -alimentation 7 e Professionnelle qualifiante

Les mots

4 7 PB Chocolatier-Glacier-Confiseur/

Chocolatière-Glacière-Confiseuse L 7 PB Boulangerie-Pâtisserie-Chocolaterie-Glacerie

4 7 PB Chocolatier-Glacier-Confiseur/

Chocolatière-Glacière-Confiseuse L 7 PB Confiserie-Glacerie- Pâtisserie fine

4 7 PB Chocolatier-Glacier-Confiseur/

Chocolatière-Glacière-Confiseuse L 7 TQ Pâtisserie de restauration - Chocolaterie-Confiserie-Glacerie

sont remplacés par les mots

4 7 PB Chocolatier-Confiseur- Glacier/

Chocolatière-Confiseuse-Glacière S-O 7 PB Boulangerie-Pâtisserie-Chocolaterie-Glacerie

4 7 PB Chocolatier-Confiseur- Glacier/

Chocolatière-Confiseuse-Glacière S-O 7 PB Confiserie-Glacerie- Pâtisserie fine

4 7 PB Chocolatier-Confiseur- Glacier/

Chocolatière-Confiseuse-Glacière S-O 7 TQ Pâtisserie de restauration - Chocolaterie-Confiserie-Glacerie

Une annexe IIIbis est insérée dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 précité.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT

ANNEXE.

Art. N. Annexe IIIbis

Table de transformation d'une 7ème complémentaire en une 7ème qualifiante

Au 1er septembre 2009

2 7 PB Carrossier spécialisé/Carrossière spécialiséeL 7 PB Complément en techniques spécialisées de carrosserie L

3 7 PB Menuisier/Menuisière en PVC et ALU S-O 7 PB Complément en menuiserie industrielle : bois-PVC-aluminium S-O

3 7 PB Ouvrier/Ouvrière en rénovation, restauration et conservation du bâtiment S-O 7 PB Complément en rénovation et restauration du bâtiment S-O

9 7 TQ Opticien/Opticienne L 7 T Complément en techniques spécialisées d'optique - lunetterie L

Table de transformation d'une option de base groupée en une autre option de base groupée

Au 1er septembre 2009

4 D3 P Cuisinier/Cuisinière de collectivité D3 P Equipier polyvalent/Equipière polyvalente en restauration

8 D3 P Aide familial/Aide familiale D3 P Auxiliaire familial/Auxiliaire familiale et sanitaire

4 7 PB Chef de cuisine de collectivité S-O 7 PB Cuisinier/Cuisinière de collectivités S-O

Vu pour être annexé à l'arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre notamment l'article 43, alinéa 1er, 1°, tel que modifié par les décrets du 26 avril 1999 et du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire;

Vu les propositions reçues du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire réuni en date du 18 décembre 2008;

Vu le protocole de concertation du comité de concertation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés du 20 février 2009;

Vu l'avis 46.139/2 du Conseil d'Etat, donné le 1er avril 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération,

Arrête