BE
2009029332 26 MARS 2009. - Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 49, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004, définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, inséré par le décret du 1er juillet 2005 et modifié par le décret du 24 octobre 2008, remplacer les termes " et 2008-2009 " par les termes " , 2008-2009 et 2009-2010 ".
Dans l'article 49, § 2, alinéa 3, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, inséré par le décret du 1er juillet 2005 et modifié par le décret du 24 octobre 2008, ajouter les termes " et 2009-2010 " après les termes " en 2008-2009 ".
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 mars 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Ch. DUPONT
La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale,
M. TARABELLA
Travaux parlementaires
Session 2008-2009 : Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 659-1. - Rapport, n° 659-2. Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 24 mars 2009.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit