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2009029310 BE

2009029310 26 MARS 2009. - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2010 et mise à jour au 15-01-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009029310

Texte

[Abrogé] <DCFR 2018-12-12/21 , art. 34, 006; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 12-12-2018 publié le 15-01-2019

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 18-12-2014 publié le 05-02-2015

Article modifié : 9

Décret communauté française du 18-12-2013 publié le 25-03-2014

Article modifié : 9

Décret communauté française du 17-07-2013 publié le 14-08-2013

Article modifié : 9

Décret communauté française du 17-12-2009 publié le 12-02-2010

Article modifié : 9

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