2009029279 8 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse annexe au présent arrêté est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 avril 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

(Pour le Règlement, voir 2008-02-12/39 .)

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que modifié, notamment l'article 29, alinéa 2;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 mai 1991 relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, notamment l'article 7;

Considérant que le Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse a arrêté son règlement d'ordre intérieur en sa séance du 12 février 2008,

Arrête