2009029268
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2009029268 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les épreuves sanctionnant les sessions de formation visées à l'article 50, § 1er du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009029268
Art. 1 2009029268 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les épreuves sanctionnant les sessions de formation visées à l'article 50, § 1er du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personne
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2012-07-12/30 , art. 45, 002; En vigueur : 01-09-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 12-07-2012 publié le 30-08-2012