BE
2009029235 13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège de l'Inspection, de Conseil et de Soutien pédagogiques,
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du Collège de l'Inspection, de Conseil et de Soutien pédagogiques, ci-annexé, est approuvé.
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets le 27 janvier 2009.
Bruxelles, le 13 mars 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de la Fonction publique,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT
ANNEXE.
Art. N.
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU COLLEGE DE L'INSPECTION, DE CONSEIL ET DE SOUTIEN PEDAGOGIQUES
(Pour le règlement, voir : 2009-03-13/47 )
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques, notamment l'article 25, § 2;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire et du Ministre de la Fonction publique;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2009,
Arrête