2009029178 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2009 et mise à jour au 14-02-2024)

Sont approuvés tels qu'ils figurent en annexe 1re du présent arrêté, les statuts organiques établis par l'Assemblée générale de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.

Est approuvé tel qu'il figure en annexe 2 du présent arrêté, le règlement général établi par l'assemblée générale de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Statuts organiques

(NOTE : pour les statuts, voir 2009-02-12/64 )

Modifiée par

<ACF 2021-08-26/10 , art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2021>

<ACF 2023-12-21/24 , art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2024>

Art. N2. Annexe 2. - Règlement général

(NOTE : pour le règlement général, voir 2009-02-12/65 )

Modifiée par

<ACF 2021-08-26/10 , art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2021>

<ACF 2023-12-21/24 , art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2024>

Signatures

Bruxelles, le 12 février 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu les lettres patentes de l'Impératrice Marie-Thérèse érigeant la Société littéraire de Bruxelles en Académie impériale et royale des Sciences et Belles-Lettres, octroyées le 16 décembre 1772;

Vu la loi du 2 août 1924 accordant la personnification civile à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1845 portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1845 décrétant le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique;

Vu le vote de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique réunie en assemblée générale extraordinaire le 4 décembre 2008;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 21-12-2023 publié le 14-02-2024

Articles modifiés

N1; N2

Arrêté communauté française du 26-08-2021 publié le 16-09-2021

Articles modifiés

N1; N2