2009029132 18 JUILLET 2008. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

Texte

Article 1 . Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 sont ajustés comme suit

(En milliers d'euros)

Evaluation initiale Recettes supplémentaires Diminutions de recettes Evaluation ajustée

Recettes courantes (Titre I) 8.115.086 77.140 - 7.334 8.184.892

Recettes en capital (Titre II) 835 0 - 491 344

Total 8.115.921 77.140 - 7.825 8.185.236

dont recettes affectées 184.007 22 - 7.182 176.847

dont recettes non affectées 7.931.914 77.118 - 643 8.008.389

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT

La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK

Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,

M. TARABELLA

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ANNEXE.

Art. N. Ajustement du budegt des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-03-2009, p. 25181)

Travaux parlementaires

Session 2007-2008. Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 566-1. - Programme justificatif, n° 566- 1 (annexe 1re). - Rapport, n° 566-2. Comptes rendus intégraux. - Discussion. Séance du 14 juillet 2008. - Adoption. Séance 17 juillet 2008.

Préambule

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit