2009029131 12 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

Texte

Article 1 . Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 sont ajustés comme suit

(En milliers d'euros)

Evaluation 1er ajustement Recettes

supplémentaires Diminutions

de recettes Evaluation 2 e ajustement

Recettes courantes (Titre I) 8.184.892 119.760 0 8.304.652

Recettes en capital (Titre II)

344 0 0 344

Total

8.185.236 119.760 0 8.304.996

dont recettes affectées

176.847 0 0 176.847

dont recettes non affectées

8.008.389 119.760 0 8.128.149

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT

La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK

Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,

M. TARABELLA

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-04-2009, p. 33489-33494)

Travaux parlementaires

Session 2008-2009. Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 608-1. - Programme justificatif, n° 608- 1 (annexe 1re). - Rapport, n° 608-2. Comptes rendus intégraux. - Discussion. Séance du 8 décembre 2008. Reprise de la discussion et adoption. Séance du 9 décembre 2008.

Préambule

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit