2009029128 23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Parmi les formations agréées par le Service Formation P.M.E. créé par le décret du 17 juillet 2003 de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles et/ou par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises créé par le décret du 17 juillet 2003 de la Région wallonne portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, sont reconnues comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel, les formations reprises à l'annexe du présent arrêté.

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 janvier 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT

ANNEXE.

Art. N1. Annexe 1.

Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 23 janvier 2009

reconnaissant certaines formations comme repondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

LISTE DES FORMATIONS EN APPRENTISSAGE - 2008

TABLE DE CONVERSION - FEMINISATION DES NOMS

ALIMENTATION

ABATTEUR ABATTEUSE

BOUCHER CHEVALIN BOUCHERE CHEVALINE

BOUCHER-CHARCUTIER BOUCHERE-CHARCUTIERE

BOULANGER-PATISSIER BOULANGERE-PATISSIERE

CONFISEUR-CHOCOLATIER CONFISEUSE-CHOCOLATIERE

FABRICANT DE FROMAGES FABRICANTE DE FROMAGES

FABRICANT-PREPARATEUR DE BOISSONS SPIRITUEUSES FABRICANTE-PREPARATRICE DE BOISSONS SPIRITUEUSES

GLACIER GLACIÔRE

GROSSISTE EN VIANDE-CHEVILLARD GROSSISTE EN VIANDE-CHEVILLARDE

MARCHAND DE BETAIL MARCHANDE DE BETAIL

MEUNIER MEUNIERE

PREPARATEUR DE PLATS A EMPORTER * PREPARATRICE DE PLATS A EMPORTER *

PREPARATEUR EN GIBIER ET VOLAILLE PREPARATRICE EN GIBIER ET VOLAILLE

PREPARATEUR EN VIANDES ET CHARCUTERIES PREPARATRICE EN VIANDES ET CHARCUTERIES

PREPARATEUR-POISSONNIER PREPARATRICE-POISSONNIERE

RESTAURATEUR RESTAURATRICE

TORREFACTEUR DE CAFES TORREFACTRICE DE CAFES

TORREFACTEUR DE CHICOREES TORREFACTRICE DE CHICOREES

TRIPIER-BOYAUDIER TRIPIERE-BOYAUDIERE

*A 22 comprend les formations A05 + A12 + A13

TEXTILE

BLANCHISSEUR BLANCHISSEUSE

COUTURIER COUTURIERE

DEGRAISSEUR-TEINTURIER DEGRAISSEUSE-TEINTURIERE

BOIS

AIDE RESTAURATEUR DE MEUBLES ANCIENS AIDE RESTAURATRICE DE MEUBLES ANCIENS

EBENISTE EBENISTE

FABRICANT DE MEUBLES EN BOIS PAR ELEMENTS COMBINABLES FABRICANTE DE MEUBLES EN BOIS PAR ELEMENTS COMBINABLES

FABRICANT DE PETITS MEUBLES ET OBJETS EN BOIS FABRICANTE DE PETITS MEUBLES ET OBJETS EN BOIS

MENUISIER-CHARPENTIER MENUISIERE-CHARPENTIERE

MODELEUR SUR BOIS MODELEUSE SUR BOIS

PARQUETEUR PARQUETEUSE

SCIEUR ET DEBITEUR DE BOIS SCIEUSE ET DEBITEUSE DE BOIS

VANNIER VANNIERE

CUIR

BOURRELIER BOURRELIERE

CHAUSSEUR-TECHNICIEN EN CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES CHAUSSEUSE-TECHNICIENNE EN CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES

CORDONNIER-CHAUSSEUR CORDONNIERE-CHAUSSEUSE

MAROQUINIER MAROQUINIERE

METAUX

CALORIFUGEUR-ISOLATEUR CALORIFUGEUSE-ISOLATRICE

CARROSSIER-REPARATEUR CARROSSIERE-REPARATRICE

CONSTRUCTEUR-REPARATEUR DE RADIATEURS D'AUTOS CONSTRUCTRICE-REPARATRICE DE RADIATEURS D'AUTOS

FABRICANT D'OBJETS EN CUIVRE FABRICANTE D'OBJETS EN CUIVRE

FERRONNIER (OPTION A PRECISER) FERRONNIERE (OPTION A PRECISER)

FERRONNIER D'ART FERRONNIERE D'ART

FONDEUR DE METAL FONDEUSE DE METAL

FORGERON FORGERONNE

GRAVEUR SUR ACIER GRAVEUSE SUR ACIER

INSTALLATEUR DE CHAUFFAGE A AIR CHAUD ET TRAITEMENT DE L'AIR INSTALLATRICE DE CHAUFFAGE A AIR CHAUD ET TRAITEMENT DE L'AIR

INSTALLATEUR DE CHAUFFAGE AU GAZ PAR APPAREILS INDIVIDUELS INSTALLATRICE DE CHAUFFAGE AU GAZ PAR APPAREILS INDIVIDUELS

INSTALLATEUR EN CHAUFFAGE CENTRAL INSTALLATRICE EN CHAUFFAGE CENTRAL

INSTALLATEUR SANITAIRE ET DE PLOMBERIE INSTALLATRICE SANITAIRE ET DE PLOMBERIE

LUSTRIER EN METAL ET EN VERRE LUSTRIERE EN METAL ET EN VERRE

MARECHAL-FERRANT MARECHALE-FERRANTE

METALLIER-SOUDEUR METALLIERE-SOUDEUSE

POELIER-SERRURIER POELIERE-SERRURIERE

ZINGUEUR-POSEUR DE COUVERTURES METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS ZINGUEUSE-POSEUSE DE COUVERTURES METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS

METAUX PRECIEUX

BIJOUTIER-JOAILLIER BIJOUTIERE-JOAILLIERE

GRAVEUR SUR METAUX PRECIEUX GRAVEUSE SUR METAUX PRECIEUX

SERTISSEUR EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE SERTISSEUSE EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE

MECANIQUE

ACCESSOIRISTE D'AUTOMOBILES ACCESSOIRISTE D'AUTOMOBILES

CONSTRUCTEUR-INSTALLATEUR-REPARATEUR DE MACHINES DIVERSES CONSTRUCTRICE-INSTALLATRICE-REPARATRICE DE MACHINES DIVERSES

GARAGISTE-REPARATEUR

GARAGISTE-REPARATEUR - OPTIONS ELECTRICITE - ELECTRONIQUE GARAGISTE-REPARATRICE

GARAGISTE-REPARATRICE - OPTIONS ELECTRICITE - ELECTRONIQUE

MAGASINIER DE GARAGE MAGASINIERE DE GARAGE

MECANICIEN D'AVIONS LEGERS A HELICE MECANICIENNE D'AVIONS LEGERS A HELICE

MECANICIEN DE BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR MECANICIENNE DE BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR

MECANICIEN DE CYCLES MECANICIENNE DE CYCLES

MECANICIEN DE CYCLOMOTEURS MECANICIENNE DE CYCLOMOTEURS

MECANICIEN DE MACHINES DE PARCS, JARDINS ET ESPACES VERT MECANICIENNE DE MACHINES DE PARCS, JARDINS ET ESPACES VERT

MECANICIEN DE MACHINES-OUTILS MECANICIENNE DE MACHINES-OUTILS

MECANICIEN DE MATERIEL D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE VOIRIE MECANICIENNE DE MATERIEL D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE VOIRIE

MECANICIEN DE MOTEURS DIESEL MARINS MECANICIENNE DE MOTEURS DIESEL MARINS

MECANICIEN DE MOTOCYCLETTES MECANICIENNE DE MOTOCYCLETTES

MECANICIEN DE TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES ET HORTICOLES MECANICIENNE DE TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES ET HORTICOLES

MECANICIEN POIDS LOURDS MECANICIENNE POIDS LOURDS

QUINCAILLIER QUINCAILLIERE

RECTIFIEUR DE MOTEURS RECTIFIEUSE DE MOTEURS

ELECTRICITE

CONSTRUCTEUR-INSTALLATEUR-REPARATEUR D'ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGES CONSTRUCTRICE-INSTALLATRICE-REPARATRICE D'ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGES

ELECTRICIEN D'AUTOMOBILES ELECTRICIENNE D'AUTOMOBILES

ELECTRICIEN-BOBINEUR ELECTRICIENNE-BOBINEUSE

FABRICANT-INSTALLATEUR D'ENSEIGNES LUMINEUSES FABRICANTE-INSTALLATRICE D'ENSEIGNES LUMINEUSES

FRIGORISTE FRIGORISTE

GALVANOPLASTE GALVANOPLASTE

INSTALLATEUR D'APPAREILS DE CUISSON ET DE REFRIGERATION SEMI-INDUSTRIELS INSTALLATRICE D'APPAREILS DE CUISSON ET DE REFRIGERATION SEMI-INDUSTRIELS

INSTALLATEUR-ELECTRICIEN INSTALLATRICE-ELECTRICIENNE

MONTEUR-REPARATEUR DE SYSTEMES ANTI-VOL MONTEUSE-REPARATRICE DE SYSTEMES ANTI-VOL

MONTEUR-REPARATEUR EN ELECTRONIQUE APPLIQUEE MONTEUSE-REPARATRICE EN ELECTRONIQUE APPLIQUEE

MONTEUR-REPARATEUR EN RADIO ET TELEVISION MONTEUSE-REPARATRICE EN RADIO ET TELEVISION

TECHNICIEN AUDIO-VISUEL TECHNICIENNE AUDIO-VISUEL

TECHNICIEN EN MAINTENANCE D'APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES TECHNICIENNE EN MAINTENANCE D'APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES

TECHNICIEN-REPARATEUR EN MINI-ET MICRO-ORDINATEURS TECHNICIENNE-REPARATRICE EN MINI-ET MICRO-ORDINATEURS

MECANIQUE DE PRECISION

HORLOGER-REPARATEUR HORLOGERE-REPARATRICE

CONSTRUCTION

ASPHALTEUR-ETANCHEUR ASPHALTEUSE-ETANCHEUSE

CARRELEUR CARRELEUSE

CONSTRUCTEUR-REPARATEUR DE VOIRIE CONSTRUCTRICE-REPARATRICE DE VOIRIE

COUVREUR-POSEUR DE COUVERTURES NON METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS COUVREUSE-POSEUSE DE COUVERTURES NON METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS

FABRICANT-POSEUR DE CHEMINEES DECORATIVES FABRICANTE-POSEUSE DE CHEMINEES DECORATIVES

MAÇON-BETONNEUR MAÇONNE-BETONNEUSE

MARBRIER MARBRIÔRE

PLAFONNEUR-CIMENTIER PLAFONNEUSE-CIMENTIERE

POTIER-CERAMISTE AVEC ET SANS TOUR POTIERE-CERAMISTE AVEC ET SANS TOUR

REJOINTOYEUR-RAVALEUR DE FAÇADES REJOINTOYEUSE-RAVALEUSE DE FAÇADES

TAILLEUR DE PIERRE TAILLEUSE DE PIERRE

PEINTURE ET GARNISSAGE

GARNISSEUR-DECORATEUR GARNISSEUSE-DECORATRICE

PEINTRE DECORATEUR PEINTRE DECORATRICE

PEINTRE EN BATIMENT PEINTRE EN BATIMENT

PEINTRE-DESSINATEUR EN PUBLICITE PEINTRE-DESSINATRICE EN PUBLICITE

TAPISSIER-POSEUR DE REVETEMENTS DES MURS ET DU SOL TAPISSIERE-POSEUSE DE REVETEMENTS DES MURS ET DU SOL

IMPRESSION, RELIURE

IMPRIMEUR FLEXOGRAPHE IMPRIMEUSE FLEXOGRAPHE

IMPRIMEUR OFFSET IMPRIMEUSE OFFSET

IMPRIMEUR-TYPOGRAPHE IMPRIMEUSE-TYPOGRAPHE

RELIEUR MAIN RELIEUSE MAIN

SERIGRAPHE SERIGRAPHE

VERRE

DECORATEUR SUR VERRE ET FAIENCE DECORATRICE SUR VERRE ET FAIENCE

VERRIER D'ART VERRIERE D'ART

VITRIER VITRIERE

PHOTOGRAPHE

INFOGRAPHISTE INFOGRAPHISTE

PHOTOGRAPHE PHOTOGRAPHE

PHOTOGRAVEUR PHOTOGRAVEUSE

SOINS PERSONNELS

BANDAGISTE BANDAGISTE

COIFFEUR COIFFEUSE

ESTHETICIEN ESTHETICIENNE

OPTICIEN-LUNETIER OPTICIENNE-LUNETIERE

ORTHESISTE ORTHESISTE

PROTHESISTE PROTHESISTE

TECHNICIEN EN PROTHESE DENTAIRE TECHNICIENNE EN PROTHESE DENTAIRE

CULTURES

ARBORICULTEUR FRUITIER ARBORICULTRICE FRUITIERE

ENTREPRENEUR DE JARDINS ENTREPRENEUSE DE JARDINS

EXPLOITANT FORESTIER EXPLOITANTE FORESTIERE

FLEURISTE FLEURISTE

FLORICULTEUR FLORICULTRICE

MARAICHER MARAICHERE

PEPINIERISTE PEPINIERISTE

SYLVICULTEUR SYLVICULTRICE

MATIERES SYNTHETIQUES

FABRICANT D'ARTICLES EN MATIERES SYNTHETIQUES FABRICANTE D'ARTICLES EN MATIERES SYNTHETIQUES

FABRICANT D'OBJETS EN POLYESTER (OPTION A PRECISER) FABRICANTE D'OBJETS EN POLYESTER (OPTION A PRECISER)

FABRICANT ET POSEUR DE CHASSIS ET PORTES EN PVC ET/OU ALU * FABRICANTE ET POSEUSE DE CHASSIS ET PORTES EN PVC ET/OU ALU *

MONTEUR DE PIECES FLORALES EN MATIERE ARTIFICIELLE MONTEUSE DE PIECES FLORALES EN MATIERE ARTIFICIELLE

* indiquer sur le diplôme uniquement soit en PVC

soit en alu

soit en PVC et alu

MUSIQUE

ACCORDEUR-REPARATEUR DE PIANOS ACCORDEUSE-REPARATRICE DE PIANOS

FABRICANT DE CLAVECINS FABRICANTE DE CLAVECINS

FABRICANT DE FLUTES, CLARINETTES, HAUTBOIS ET SAXOPHONES FABRICANTE DE FLUTES, CLARINETTES, HAUTBOIS ET SAXOPHONES

FACTEUR D'ORGUES FACTRICE D'ORGUES

LUTHIER LUTHIERE

REPARATEUR D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE REPARATRICE D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE

DIVERS

AIDE RESTAURATEUR D'OBJETS ANCIENS AIDE RESTAURATRICE D'OBJETS ANCIENS

ENCADREUR ENCADREUSE

ETALAGISTE ETALAGISTE

FABRICANT DE BOUGIES FABRICANTE DE BOUGIES

FABRICANT-INSTALLATEUR DE CUISINES EQUIPEES ET DE MEUBLES DE SALLE DE BAIN FABRICANTE-INSTALLATRICE DE CUISINES EQUIPEES ET DE MEUBLES DE SALLE DE BAIN

FABRICANT-INSTALLATEUR DE FERMETURES DE BAIES FABRICANTE-INSTALLATRICE DE FERMETURES DE BAIES

MAQUETTISTE MAQUETTISTE

POSEUR DE PLAFONDS SUSPENDUS, DE CLOISONS AMOVIBLES ET DE BARDAGE POSEUSE DE PLAFONDS SUSPENDUS, DE CLOISONS AMOVIBLES ET DE BARDAGE

POSEUR-REPARATEUR DE PNEUS AVEC CORRECTION DE DIRECTION - VULCANISATEUR DE PNEUS POSEUSE-REPARATRICE DE PNEUS AVEC CORRECTION DE DIRECTION - VULCANISATRICE DE PNEUS

REPARATEUR DE CARAVANES ET CAMPING-CARS REPARATRICE DE CARAVANES ET CAMPING-CARS

ANIMAUX

AVICULTEUR AVICULTRICE

ELEVEUR DE CHEVAUX ELEVEUSE DE CHEVAUX

ELEVEUR DE CHIENS ELEVEUSE DE CHIENS

ENTRAINEUR DE CHEVAUX GALOPEURS ENTRAINEUSE DE CHEVAUX GALOPEURS

ENTRAINEUR DE CHEVAUX TROTTEURS ENTRAINEUSE DE CHEVAUX TROTTEURS

ESTHETICIEN CANIN ESTHETICIENNE CANINE

EXPLOITANT DE MANEGE EXPLOITANTE DE MANEGE

TAXIDERMISTE TAXIDERMISTE

COMMERCE DE DETAIL

COMMERÇANT-DETAILLANT COMMERÇANTE-DETAILLANTE

PROFESSIONS INTELLECTUELLES PRESTATAIRES DE SERVICES

EXPEDITEUR-AGENT EN DOUANE EXPEDITRICE-AGENTE EN DOUANE

COMMERCE DE GROS

NEGOCIANT EN FOURRAGES ET PAILLES NEGOCIANTE EN FOURRAGES ET PAILLES

NEGOCIANT EN GRAINS INDIGENES NEGOCIANTE EN GRAINS INDIGENES

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel.

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 2 tel que modifié par le décret du 27 septembre 1993 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 1995 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire;

Vu les délibérations de la commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire du 2 septembre 2008;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération,

Arrête