2009029111
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2009029111 23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2014 et mise à jour au 26-09-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009029111
Art. 1 2009029111 23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2014 et mise à jour au 26-09-2014)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2014-06-19/13 , art. 9, 002; En vigueur : 01-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 19-06-2014 publié le 26-09-2014