BE
2009029102 15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, les mots " annexes 1 à 5 " sont remplacés par les mots " annexes 1 à 6 ".
L'annexe du présent arrêté est insérée comme annexe 6 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 précité.
L'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 précité est modifiée comme suit
Les mots
01371 3226 ATHENEE ROYAL D'ENGHIEN RUE MONTGOMERY 73 7850 ENGHIEN 08458 RUE MONTGOMERY 73 7850 ENGHIEN CEFA
sont ajoutés après les mots
01371 1371 ATHENEE ROYAL D'ENGHIEN RUE MONTGOMERY 73 7850 ENGHIEN 02759 RUE MONTGOMERY 73 7850 ENGHIEN
Les mots
00231 124 ATHENEE ROYAL D'EVERE AVENUE CONSTANT PERMEKE 2 1140 EVERE 8197 RUE DU COUVENT 2 1050 IXELLES CEFA
sont remplacés par les mots
00231 124 ATHENEE ROYAL D'EVERE AVENUE CONSTANT PERMEKE 2 1140 EVERE 8197 RUE BARA 154/160 1070 ANDER- LECHT CEFA
L'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 précité est modifiée comme suit
Les mots
02009 2011 CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON RUE LEON MIGNON 2 4000 LIEGE 1 9297 RUE LEON MIGNON 2 4000 LIEGE 1 CEFA
sont remplacés par les mots
02009 2017 CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON RUE LEON MIGNON 2 4000 LIEGE 1 9297 RUE LEON MIGNON 2 4000 LIEGE 1 CEFA
Les mots
02009 2011 CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON RUE LEON MIGNON 2 4000 LIEGE 1 9298 RUE HAZI-
NELLE 2 4000 LIEGE 1 CEFA
sont remplacés par les mots
02009 2017 CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON RUE LEON MIGNON 2 4000 LIEGE 1 9298 RUE HAZI-
NELLE 2 4000 LIEGE 1 CEFA
Les mots
02009 2011 CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON RUE LEON MIGNON 2 4000 LIEGE 1 7002 QUAI DU CONDROZ 15 4020 LIEGE 2 CEFA
sont remplacés par les mots
02009 2017 CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON RUE LEON MIGNON 2 4000 LIEGE 1 7002 QUAI DU CONDROZ 15 4020 LIEGE 2 CEFA
Les mots
02009 2011 CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON RUE LEON MIGNON 2 4000 LIEGE 1 4180 BOULEVARD POINCARE 95 4020 LIEGE 2 CEFA
02011 2011 INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS RUE DE FRAGNEE 76 4000 LIEGE 1 07001 RUE DE FRA-
GNEE 76 4000 LIEGE 1 CEFA
sont remplacés par les mots
02009 2017 CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON RUE LEON MIGNON 2 4000 LIEGE 1 4180 BOULEVARD POINCARE 95 4020 LIEGE 2 CEFA
02011 2017 INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS RUE DE FRA-
GNEE 76 4000 LIEGE 1 07001 RUE DE FRA-
GNEE 76 4000 LIEGE 1 CEFA
Les mots
02011 2011 INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS RUE DE FRA-
GNEE 76 4000 LIEGE 1 9300 RUE JON-
FOSSE 76 4000 LIEGE 1 CEFA
sont remplacés par les mots
02011 2017 INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS RUE DE FRA-
GNEE 76 4000 LIEGE 1 9300 RUE JON-
FOSSE 76 4000 LIEGE 1 CEFA
Les mots
02011 2011 INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS RUE DE FRA-
GNEE 76 4000 LIEGE 1 9301 RUE POUP-
LIN 27 4000 LIEGE 1 CEFA
02011 2011 INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS RUE DE FRA-
GNEE 76 4000 LIEGE 1 3951 RUE WALEFFE 5 4020 LIEGE CEFA
02011 2011 INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS RUE DE FRA-
GNEE 76 4000 LIEGE 1 6539 RUE DES BEAUX ARTS 4 4000 LIEGE 1 CEFA
sont remplacés par les mots
02011 2017 INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS RUE DE FRA-
GNEE 76 4000 LIEGE 1 9301 RUE POUP-
LIN 27 4000 LIEGE 1 CEFA
02011 2017 INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS RUE DE FRA-
GNEE 76 4000 LIEGE 1 3951 RUE WALEFFE 5 4020 LIEGE CEFA
02011 2017 INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS RUE DE FRA-
GNEE 76 4000 LIEGE 1 6539 RUE DES BEAUX ARTS 4 4000 LIEGE 1 CEFA
Les mots
02017 2011 ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME RUE HORS-
CHATEAU 13 4000 LIEGE 1 07826 RUE HORS-
CHATEAU 13 4000 LIEGE 1 CEFA
sont remplacés par les mots
02017 2017 ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME RUE HORS-
CHATEAU 13 4000 LIEGE 1 07826 RUE HORS-
CHATEAU 13 4000 LIEGE 1 CEFA
Les mots
02017 2011 ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME RUE HORS-
CHATEAU 13 4000 LIEGE 1 8233 RUE DE BER-
LOZ 4 4000 LIEGE 1 CEFA
sont remplacés par les mots
02017 2017 ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOU-
RISME RUE HORS-
CHATEAU 13 4000 LIEGE 1 8233 RUE DE
BERLOZ 4 4000 LIEGE 1 CEFA
Les mots
02019 2011 ECOLE DE COIFFURE ET DE BIOESTHETIQUE RUE DE PIT-
TEURS 31 4020 LIEGE 2 07825 RUE DE PIT-
TEURS 31 4020 LIEGE 2 CEFA
sont remplacés par les mots
02019 2017 ECOLE DE COIFFURE ET DE BIOESTHETIQUE RUE DE PIT-
TEURS 31 4020 LIEGE 2 07825 RUE DE PIT-
TEURS 31 4020 LIEGE 2 CEFA
Les mots
02040 2011 CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEONARD DEFRANCE RUE DE L'ESPERANCE 62 4000 LIEGE 1 07827 RUE DE L'ESPERANCE 64 4000 LIEGE 1 CEFA
sont remplacés par les mots
02040 2017 CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEONARD DEFRANCE RUE DE L'ESPERANCE 62 4000 LIEGE 1 07827 RUE DE L'ESPERANCE 64 4000 LIEGE 1 CEFA
Les mots
02040 2011 CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEONARD DEFRANCE RUE DE L'ESPERANCE 62 4000 LIEGE 1 9299 RUE SAINTE MARGUE-
RITE 114 4000 LIEGE 1 CEFA
sont remplacés par les mots
02040 2017 CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEONARD DEFRANCE RUE DE L'ESPERANCE 62 4000 LIEGE 1 9299 RUE SAINTE MARGUE-
RITE 114 4000 LIEGE 1 CEFA
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.
Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 janvier 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire,
Ch. DUPONT
ANNEXE
Art. N.Annexe 6. - Liste des implantations de l'enseignement secondaire dont le pouvoir Organisateur du Collège Les Tournesois demande la reconnaissance par le Gouvernement de la Communauté française
ETAB S-CEFA NOM ETABLISSEMENT
ADRESSE SIEGE CP LOCALITE IMPL ADRESSE IMPLANTATION CP LOCALITE IMPL CEFA
05983 5983 COLLEGE LES TOURNESOLS BOULEVARD MAURICE HERBETTE 24 1070 ANDERLECHT 8205 BOULEVARD MAURICE HERBETTE 24 1070 ANDERLECHT
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 déterminant la liste des implantations des établissements de l'enseignement secondaire dont le Pouvoir Organisateur du Collège de l'alliance demande la reconnaissance par le Gouvernement de la Communauté française.
Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, notamment l'article 2, 1°;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire;
Vu la demande de l'Administration, la demande des Pouvoirs organisateurs et la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire formulée lors de sa réunion du 18 septembre 2008;
Considérant la nécessité de disposer d'une liste unique et vérifiée pour l'application du décret du 28 avril 2004 précité;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 novembre 2008;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 janvier 2009;
Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire;
Après délibération,
Arrête