2009029100 8 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 et 4 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

Les articles 2 et 4 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le Ministre des Sports et la Ministre de la Santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 janvier 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Vice-Président, Ministre du Budget, des Finances,

de la Fonction publique et des Sports,

M. DAERDEN

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'article 6 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française;

Vu l'avis de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport, donné le 13 juin 2008;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air, donné le 10 juin 2008;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 12 août 2008, sur base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique et de la Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé;

Après délibération,

Arrête