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2009029080 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 du décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur.
Texte législatif (2 Articles)
Le décret du 14 novembre 2008, modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 décembre 2008.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, notamment l'article 11;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 décembre 2007;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mars 2008;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale;
Après délibération,
Arrête