2009029058
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2009029058 19 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Service général des Finances - Service de la Dette(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2021 et mise à jour au 30-07-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009029058
Art. 1 2009029058 19 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Service général des Finances - Service de la Dette(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2021 et mise à jour au 30-07-2021)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2021-07-15/21 , art. 2, 002; En vigueur : 09-08-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 15-07-2021 publié le 30-07-2021