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2009029057 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel de Wallonie-Bruxelles International.
Texte législatif (5 Articles)
Il est instauré l'octroi de chèque-repas pour les membres du personnel de Wallonie-Bruxelles International.
Wallonie-Bruxelles International participe au régime d'octroi de chèques-repas instauré par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région.
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2006 instaurant l'octroi du chèques-repas pour les membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Les Ministres qui ont les Relations internationales et la Fonction publique dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 décembre 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre en charge des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre en charge du Budget et de la Fonction publique,
M. DAERDEN.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'Accord de coopération du 20 mars 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles et notamment l'article 4;
Vu le décret du 9 mai 2008 portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2006 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 14 avril 2008 ;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 30 avril 2008;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 avril 2008;
Vu le protocole n° 369 du Comité de négociation du Secteur XVII, conclu le 23 mai 2008;
Vu l'avis n° 44.740/4 du Conseil d'Etat, donné le 07 juillet 2008 en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er,/ 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et de la Ministre ayant les Relations internationales dans ses attributions;
Vu la délibération du Gouvernement du 5 décembre 2008,
Arrête