2009029046 14 NOVEMBRE 2008. - Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2009 et mise à jour au 01-10-2019)

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

CHAPITRE I/1.

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

1 .

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

CHAPITRE II.

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

6 .

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

CHAPITRE III.

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

CHAPITRE III.

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

CHAPITRE V.

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

CHAPITRE VI.

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

CHAPITRE VII.

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

8 .

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

<Abrogé par DCFR 2019-05-03/58 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2020>

Travaux parlementaires

Session 2008-2009. Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 591-1. - Amendements de commission, n° 591-2. - Rapport, n° 591-3. Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 12 novembre 2008.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 novembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française,

R. DEMOTTE

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur,

de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT

La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK

Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,

M. TARABELLA.

Préambule

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

Fiche des modifications

Décret communauté française du 03-05-2019 publié le 01-10-2019

Article modifié : 1-15

Décret communauté française du 20-12-2017 publié le 25-01-2018

Articles modifiés

2/1; 3/2; 3/3; 5; 14/1

Décret communauté française du 04-07-2013 publié le 02-08-2013

Articles modifiés

1; 2; 2/1; 3; 3/1-3/6; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 10; 11; 10; 11; 12; 14; 14/1-14/8