2009029019 3 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture.

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 décembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.

Art. N. Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture. - Règlement d'ordre interieur.

(Pour le Règlement, voir CN : 2008-12-03/36 ).

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture du 18 février 1977, l'article 11.20;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 12, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu la proposition du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture du 30 octobre 2008;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,

Arrête