2009029013
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2009029013 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrières, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2009-2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2010 et mise à jour au 20-01-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009029013
Art. 1 2009029013 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrières, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2009-2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2010 et mise à jour au 20-01-2010)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2009-11-13/11 , art. 2, 002; En vigueur : 20-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 13-11-2009 publié le 20-01-2010