BE
2009027224 10 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'année budgétaire 2009, les recettes courantes de la Région wallonne sont évaluées à 5.840.143.000 euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.
Pour l'année budgétaire 2009, les recettes en capital de la Région wallonne sont évaluées à 530.814.000 euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
L'article 9 du décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifié comme suit
" Les soldes de trésorerie de l'ex-OWDR peuvent être affectés à l'article 76.02 de la division 15 (Fonds en matière de politique foncière). "
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2009.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 10 décembre 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,
A. ANTOINE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,
J.-C. MARCOURT
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
P. FURLAN
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances,
Mme E. TILLIEUX
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
B. LUTGEN
ANNEXE.
Art. N. Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région Wallonne pour l'année budgetaire 2009
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-12-2009, p. 80328-80336)
Travaux parlementaires
Session 2009-2010. Documents du Parlement wallon, 5-I a (2009-2010) nos 1 et 2. Compte rendu intégral, séance publique du 10 décembre 2009. Discussion - Votes.
Préambule
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit