2009027180 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel interdisant la circulation en forêt dans la forêt de Bouillon en période de brame du cerf

La circulation est interdite du 17 septembre 2009 au 9 octobre 2009, de 17 à 9 heures, sur toutes les voiries situées dans le territoire repris sur la carte en annexe.

Les mesures d'interdiction ne s'appliquent pas

- aux activités de gestion forestière autorisées par le chef de cantonnement;

- aux activités cynégétiques.

L'interdiction de circuler est annoncée au moyen du panneau relatif à la protection de la nature repris à l'annexe 3 et selon les modalités définies à l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement wallon précité.

Namur, le 28 septembre 2009.

B. LUTGEN

ANNEXE.

Art. N.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-10-2009, p. 67266)

Préambule

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 visant à exécuter le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, notamment les articles 17, 18, 19-2°, 20 et 21;

Considérant que le maintien de la circulation dans la forêt de Bouillon présente un risque de perturbation significative de la quiétude de la faune pendant la période de reproduction,

Arrête