2009027168
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2009027168 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'élaboration, d'exécution et de contrôle des contrats d'objectifs et aux critères et modalités de mise en oeuvre des programmes de gestion des sociétés de logement de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2018 et mise à jour au 06-07-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009027168
Art. 1 2009027168 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'élaboration, d'exécution et de contrôle des contrats d'objectifs et aux critères et modalités de mise en oeuvre des programmes de gestion des sociétés de logement de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2018 et mise à jour au 06-07-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2018-06-21/10 , art. 11, 002; En vigueur : 07-07-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 21-06-2018 publié le 06-07-2018