2009027166
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2009027166 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception de taxes et à l'octroi d'une prime en matière d'exploitation de services de taxis, location de voitures avec chauffeur et taxis collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2024 et mise à jour au 21-08-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009027166
Art. 1 2009027166 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception de taxes et à l'octroi d'une prime en matière d'exploitation de services de taxis, location de voitures avec chauffeur et taxis collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2024 et mise à jour au 21-08-2024)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2024-05-16/84 , art. 130,2°, 002; En vigueur : 01-12-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 16-05-2024 publié le 21-08-2024