2009027151
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2009027151 18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2018 et mise à jour au 04-01-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009027151
Art. 1 2009027151 18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2018 et mise à jour au 04-01-2018)
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Texte
[Abrogé] <AM 2017-12-08/11 , art. 4, 002; En vigueur : 01-03-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-12-2017 publié le 04-01-2018