2009027150 18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel établissant une attestation de conformité du système d'épuration individuelle non agréé

L'attestation de conformité à établir par le fabricant d'un système d'épuration individuelle non agréé en vue d'attester de ses performances épuratoires est reprise à l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juin 2009.

Namur, le 18 juin 2009.

B. LUTGEN

ANNEXE.

Art. N.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-08-2009, p. 54464)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 juin 2009 établissant une attestation de conformité du système d'épuration individuelle non agréé.

Namur, le 18 juin 2009.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.288, alinéa 1er, R.305, R.387,

Arrête