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2009027149 BE

2009027149 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2013 et mise à jour au 08-03-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009027149

Texte

[Abrogé] <ARW 2013-02-07/03 , art. 2, 002; En vigueur : 08-03-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 07-02-2013 publié le 08-03-2013

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