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2009027146 BE

2009027146 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2009 et mise à jour au 20-08-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009027146

Texte

[Abrogé par] <ARW 2014-07-24/04 , art. 32, 003; En vigueur : 22-07-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-07-2014 publié le 20-08-2014

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 29-10-2009 publié le 06-11-2009

Article modifié : 22

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