2009027145
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2009027145 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2010 et mise à jour au 23-12-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009027145
Art. 1 2009027145 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2010 et mise à jour au 23-12-2011)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2011-12-15/03 , art. 13, 003; En vigueur : 15-12-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 15-12-2011 publié le 23-12-2011
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 21-01-2010 publié le 09-02-2010
Articles modifiés
8; 9