2009027144
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2009027144 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2014 et mise à jour au 20-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009027144
Art. 1 2009027144 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2014 et mise à jour au 20-08-2014)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2014-07-24/05 , art. 23, 002; En vigueur : 24-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-07-2014 publié le 20-08-2014