2009027135
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2009027135 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 05-08-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009027135
Art. 1 2009027135 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 05-08-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2009-07-17/11 , art. 13, 002; En vigueur : 16-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-07-2009 publié le 05-08-2009