2009027129
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2009027129 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transport réguliers et réguliers spécialisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2024 et mise à jour au 27-03-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009027129
Art. 1 2009027129 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transport réguliers et réguliers spécialisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2024 et mise à jour au 27-03-2024)
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Texte
[Abrogé par] <DRW 2024-01-10/16 , art. 23, 002; En vigueur : 06-04-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 10-01-2024 publié le 27-03-2024