2009027097
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2009027097 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009027097
Art. 1 2009027097 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2009-07-13/02 , art. 11, 002; En vigueur : 13-07-2009 au soir>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 13-07-2009 publié le 16-07-2009