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2009027062 (2009-02-16) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Nouveau Wibrin " sis sur le territoire de la commune d'Houffalize
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009027062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009027062 (2009-02-16) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Nouveau Wibrin " sis sur le territoire de la commune d'Houffalize
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(2009-02-16) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Nouveau Wibrin " sis sur le territoire de la commune d'Houffalize
Source: Service public de Wallonie
Publication: 27 mars 2009
Numéro: 2009027062
page: 24532
Dossier numéro: 2009-02-16/42