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2009027061 (2009-02-16) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Ancien Wibrin", "Nadrin haut" et "Nadrin aval" sises sur le territoire de la commune d'Houffalize
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009027061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009027061 (2009-02-16) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Ancien Wibrin", "Nadrin haut" et "Nadrin aval" sises sur le territoire de la commune d'Houffalize
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(2009-02-16) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Ancien Wibrin", "Nadrin haut" et "Nadrin aval" sises sur le territoire de la commune d'Houffalize
Source: Service public de Wallonie
Publication: 27 mars 2009
Numéro: 2009027061
page: 24528
Dossier numéro: 2009-02-16/41