2009027054
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2009027054 30 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2017 et mise à jour au 08-03-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009027054
Art. 1 2009027054 30 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2017 et mise à jour au 08-03-2017)
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Texte
[Abrogé] <AM 2017-02-03/10 , art. 3, 002; En vigueur : 18-03-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-02-2017 publié le 08-03-2017