2009027038
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2009027038 (2009-01-19) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Thynes-Lisogne D1, Grognau Dinant D1 et Crahiats E1 sis sur le territoire de la commune de Dinant (Lisogne, Thynes)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009027038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009027038 (2009-01-19) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Thynes-Lisogne D1, Grognau Dinant D1 et Crahiats E1 sis sur le territoire de la commune de Dinant (Lisogne, Thynes)
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(2009-01-19) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Thynes-Lisogne D1, Grognau Dinant D1 et Crahiats E1 sis sur le territoire de la commune de Dinant (Lisogne, Thynes)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 6 mars 2009
Numéro: 2009027038
page: 20739
Dossier numéro: 2009-01-19/