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2009027037 (2009-01-19) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Sorinnes D1 sis sur le territoire de la commune de Dinant
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009027037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009027037 (2009-01-19) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Sorinnes D1 sis sur le territoire de la commune de Dinant
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(2009-01-19) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Sorinnes D1 sis sur le territoire de la commune de Dinant
Source: Service public de Wallonie
Publication: 6 mars 2009
Numéro: 2009027037
page: 20735
Dossier numéro: 2009-01-19/