2009027036
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2009027036 21 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 35, § 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 21-12-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009027036
Art. 1 2009027036 21 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 35, § 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 21-12-2012)
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Texte
[Abrogé] <AM 2012-10-24/13 , art. 1, 002; En vigueur : 31-12-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-10-2012 publié le 21-12-2012