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2009027030 30 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Sainte-Gertrude 1 et 2 sis sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009027030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009027030 30 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Sainte-Gertrude 1 et 2 sis sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne.
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30 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Sainte-Gertrude 1 et 2 sis sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne.
Source: Service public de Wallonie
Publication: 24 février 2009
Numéro: 2009027030
page: 16107
Dossier numéro: 2008-12-30/